Charte d’adhésion au programme « Only You Privilège »

PRÉAMBULE

Le programme de fidélité Only You Privilège (ci-après, Only You Privilège ou « DS Club Privilège Réunion »), est établi pour les véhicules de la marque DS par la société JULES CAILLE AUTO, Société par Actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros, ayant son siège social au 31 rue Jules Verne – ZIC n° 2 – 97420 Le Port, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 399 582 741, ci-après désignée JCA,

Only You Privilège consiste à proposer aux clients membres la participation à des évènements, soit gratuitement, soit moyennant le règlement d’une participation. Le Programme peut éventuellement donner accès à certains autres avantages. 

Pour effectuer une réclamation, le client peut utiliser l’adresse suivante : contact@dsclubprivilege.re

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCÈS AU PROGRAMME

Only You Privilège est ouvert aux clients particuliers ayant acheté un véhicule neuf de la marque DS à la Réunion, à l’exception des collaborateurs et membres de réseaux du GROUPE CAILLE. Only You Privilège est également ouvert aux professionnels dont le parc est inférieur à 10 véhicules.

Le programme Only You Privilège n’est accessible qu’à la personne dont le nom figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou au conducteur principal déclaré du véhicule. Dans le cas où plusieurs noms apparaissent, une seule de ces personnes pourra bénéficier des avantages du Service et son nom devra être indiqué au moment de l’inscription.

Les personnes qui souhaitent bénéficier du programme doivent accepter la présente charte. Ils sont ci-après désignés les Membres.

ARTICLE 2 : AVANTAGES PROPOSÉS PAR ONLY YOU PRIVILEGE

2.1 Événements DS

Only You Privilège permet aux Membres de participer, selon leurs préférences et leur choix, à des événements notamment culturels, artistiques, sportifs et gastronomiques (ci-après « les événements DS »).

Les événements DS sont également ouverts à un invité du Membre, selon les capacités d’accueil de l’événement.

JCA peut demander aux Membres intéressés de payer une participation destinée à couvrir partiellement les frais d’organisation de l’événement DS. 

Le nombre de places pour chaque événement sera limité et les Membres ne pourront pas participer à tous les événements. JCA décidera librement si une demande de participation est acceptée. La priorité sera toujours donnée aux membres qui n’ont pas encore participé à un événement.

Les événements DS seront proposés aux Membres par JCA. L’inscription à un événement pourra être soumise à l’acceptation de conditions de participation.

2.2 Privilèges DS

Only You Privilège pourra éventuellement offrir aux Membres la possibilité de bénéficier d’avantages, tels que des réductions sur les produits ou services de marques partenaires de JCA

L’accès à des Privilèges DS pourra être soumis à l’acceptation de conditions de participation.

2.3 Informations sur le Programme Only You Privilège

Des informations sur le Programme et sur la marque DS seront communiquées aux membres par le biais d’une newsletter envoyée par e-mail.

ARTICLE 3 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles et les informations collectées lors de l’enregistrement et de l’administration de Only You Privilège sont destinées à JCA, avec des informations complètes concernant les conditions du traitement des données personnelles dans la politique de confidentialité.

Vos droits, entre autres d’accès aux données, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement, de révocation du consentement lorsque le traitement est basé sur un consentement préalable, vous pouvez les exercer par les moyens que nous identifions dans la Déclaration de Confidentialité de J.C.A. accessible à l’adresse suivante : https://www.dsautomobiles.re/declaration-confidentialite/

ARTICLE 4 : DURÉE- CESSION DU VÉHICULE

4.1 Durée

Les Membres pourront bénéficier du Programme pendant une période de douze (12) mois renouvelable à compter de la date de souscription. 

JCA se réserve cependant le droit de résilier le Programme par anticipation à tout moment, sans que cela affecte les droits des membres concernant des événements auxquels ils se sont inscrits.

4.2 Cession du véhicule

En cas de cession par un Membre de son véhicule DS, le programme prendra fin par anticipation.

ARTICLE 5 : DIVERS

Les Membres acceptent que toutes les communications qui leur seront envoyées dans le cadre du programme soient effectuées par courrier électronique.

JCA a la faculté de modifier librement cette charte à tout moment. Cette modification ne peut pas affecter les droits des Membres en ce qui concerne leur inscription à des événements déjà souscrits.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

La présente charte est régie exclusivement par le droit Français.

En cas de réclamation, le Membre peut contacter notre Service Client : 

1. Par mail à l’adresse contact@dsclubprivilege.re
2. Par courrier : JULES CAILLE AUTO, 31 rue Jules Verne – ZIC n° 2 – 97420 Le Port

En cas de litige entre JCA et un Membre, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. 

A défaut d’accord amiable, le Membre consommateur, au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de  JCA selon les modalités décrites ci-dessus, le Membre a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir le  Médiateur ANM (Veuillez consulter le site Internet du Médiateur pour toute information relative au processus de médiation, et pour déposer votre dossier en ligne) par courrier à l’adresse suivante : 

ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDIATEURS (ANM)
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
www.anm-conso.com
contact@anm-conso.com
Tel : +33(0) 1 46 81 20 95

Le Membre consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les Parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un Client consommateur ç JCA sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

En cas de litige opposant JCA à Membre n’ayant pas la qualité de consommateur, non résolu à l’amiable, la saisine d’un médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège social de JCA.